Tentative canadienne de réglementer l’Internet?

Depuis ce matin, j’en ai le souffle coupé et je m’étonne que personne, mais absolument personne n’ai repris cette nouvelle sur son blogue.

L’Horreur, avec un grand H!

Et c’est Alain Brunet, le journaliste de La Presse qui a eu ce scoop qui aurait du faire la première page.

Le CRTC pourrait réglementer Internet.

Vers la fin 2008, le CRTC compte tenir des audiences sur Internet et trois questions seront posées:

Devrait-on réglementer l’internet?
Si oui, comment devrions-nous le faire?
Quels résultats devrait-on anticiper?

Et lisez bien ce que déclare à Brunet Michel Arpin, vice-président, radiodiffusion, au CRTC:

«La porte n’est pas fermée à une réglementation, affirme Michel Arpin. Mais ce que les producteurs de l’ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) et l’APFTQ (Association des producteurs de films et de télévision du Québec) n’ont jamais admis de cette décision du CRTC rendue en 1999, c’est que le Conseil ne voyait pas alors la pertinence de réglementer l’internet à ce stade. À cette époque, il n’y avait rien à réglementer! En décembre 2006, le Conseil a publié un rapport où il estimait qu’il n’y avait pas encore de dommages mais au cours des trois années suivantes, il ne faudrait cesser d’évaluer le médium car il serait peut-être alors nécessaire d’intervenir. On s’aligne donc pour intervenir, et ce avant trois ans.»

Pendant ce temps, aux USA, la question de la neutralité du Net s’est immiscée dans la campagne électorale présidentielle et nombreux sont les candidats à s’être prononcé pour la neutralité.

Réglementer Internet, vouloir satisfaire les demandes du lobby culturel, jouer avec la neutralité du Net, c’est ouvrir une boîte de Pandore. Et quand on voit à quel point les intervenants du lobby culturel ne connaissent strictement rien au Net.

«Depuis que l’internet a été déréglementé à la fin des années 90, nous croyons que le CRTC donne de plus en plus libre cours aux forces du marché sans réglementer l’offre. Solange Drouin, pdg de l’ADISQ

Le problème, c’est qu’Internet n’a jamais été déréglementé, il l’a toujours été. Et de voir cette coalition ne pas savoir où ils s’en vont, de tenter de protéger le modèle actuel, j’avoue que cela m’inquiète plus que tout.

J’irai même jusqu’à affirmer que le jour où on tentera de réglementer Internet, les premières qui en subiront les conséquences à court terme seront ce même lobby culturel.

«Alors? Si, par exemple, je m’abonne à Bell Sympatico ou à Bell Mobilité, je voudrais qu’on s’assure que les contenus canadiens y soient accessibles en priorité. Si Google est capable de le faire en Chine avec des intentions de censure, nous sommes capables de le faire ici avec des intentions de promotion culturelle. Dans le cas qui nous occupe, il ne s’agit évidemment pas de censure mais de contrôle de notre environnement culturel. Et si les FAI canadiens s’annoncent comme les distributeurs de contenus de demain, qu’ils prennent leurs responsabilités.» Solange Drouin, pdg de l’ADISQ.

Le CRTC pourrait réglementer Internet.

Je suis inquiet, très inquiet.

Hello? Michael Geist? Vincent Gautrais? CRDP?

En complément de lecture:
Neutrality of the Net (Merci Karl)
Network Neutrality

Ils en parlent:
Alain McKenna
Montreal TechWatch (1)
Montreal TechWatch (2)
Martin Lessard (1)
Michael Carpentier
Le blogue du QL
Mario Asselin
Clément Laberge
The eternal tale of introspection
François
Carnet Techno

Philippe Martin
Yule Heibel (blogs.law.harvard)
Arts groups want governement to regulate the web (Robert Rocha)
Martin Lessard (2)
Michael Geist
Branchez-vous
Patrice Létourneau
Blog@Ben
Roberto Rocha
Sylvain Carle
Un groupe Facebook (AGAINST CRTC TO REGULATE THE INTERNET)

Mise à jour: j’ai regroupé (encore une fois) tous les articles dans un billet unique.

Et qu’on me permettre d’ajouter à ce billet le contenu d’un commentaire destiné à Heri, de Montreal TechWatch:

L’ADISQ n’est pas une association de créateurs. Elle regroupe des producteurs. C’est l’INDUSTRIE du disque, du spectacle et de la vidéo. Period!

Ce qu’elle veut aussi?

Le monde de la musique demande neuf millions
L’ADISQ veut que Québec subventionne le virage numérique

Cloutier, Mario
Les producteurs de disques et de spectacles crient à l’aide. Leur association, l’ADISQ, exhorte le gouvernement québécois d’investir davantage en musique puisque le Québec risque, selon eux, de rater complètement le virage numérique.
Ils demandent 9 millions de dollars de plus, dont 8,5 millions récurrents, afin d’instaurer un modèle commercial pour la vente de la musique numérique et de mieux faire circuler les spectacles de nos artistes au Québec et dans le monde.
Pour l’ADISQ, cependant, l’urgence se situe clairement dans le champ numérique, encore fort peu ensemencé au Québec. Les producteurs demandent une aide d’urgence de 4 millions dans ce secteur, dont un demi-million pour réaliser une étude sur leurs besoins.
La Presse, 18 mars 2007

Pendant ce temps-là, il y en a ici au Québec, qui ont décidé de tirer profit d’Internet et qui osent. Comme Pheek, le fondateur du label québécois Archipel.cc.

Et mes excuses pour la «self-promotion», mais rappelons-nous déjà qu’en 2003, j’affirmais que l’industrie n’avait qu’elle à blâmer pour cette situation.

Et tant qu’à donner dans la «shameless plug», je vous invite à écouter une émission spéciale de Citoyen Numérique sur l’avenir de l’industrie musicale avec Solange Drouin, de l’ADISQ, Pheek du label Archipel, Philippe Le Roux de VDL2 et Philippe Renaud de La Presse.

De plus, nous recevrons à l’émission de demain (1er novembre 2007) le journaliste Alain Brunet de La Presse.

10 Responses to Tentative canadienne de réglementer l’Internet?

  1. brem says:

    Faudrait que Google, Yahoo, Altavista et tout le reste le fasse aussi.

    Si les conservateurs font ça, ils vont complètement à l’encontre de leurs valeurs fondamentales de libre marché. D’ailleurs, c’est une des choses que j’aime bien chez eux. Faudrait pas qu’ils abandonnent ce principe… je pourrais commencere à les haïr ;)

  2. Jon Husband says:

    oui, c’est inquietant. On savait que ca s’en venait, mais voila .. ca y est.

    It will be interesting to see where it goes from here.

  3. Pourquoi Solange Drouin parle-t-elle de censure pour ce qui est de la Chine et de promotion culturelle ici alors que, en bout de ligne, cela revient à faire la même chose? La promotion culturelle en empêchant du contenu d’ailleurs d’entrer au pays revient à de la censure. Ce qu’elle défend, c’est exactement le modèle qui est appliqué au niveau de la télévision, vous connaissez l’exemple du signal de Global que l’on doit se taper pour des émissions américaines… Non merci!

  4. Heri says:

    j’en ai parlé aujourd’hui.
    mon avis, c’est que l’ADISQ devrait plutot aider les artistes et ses membres à s’adapter à Internet, leur montrer comment on peut utiliser l’Internet pour la promotion et la vente.
    c’est à dire accepter les changements plutot que de s’enfermer et revenir en arrière.

  5. Heri,

    L’ADISQ n’est pas une association de créateurs. Elle regroupe des producteurs. C’est l’INDUSTRIE du disque, du spectacle et de la vidéo. Period!

    Ce qu’elle veut aussi?

    Le monde de la musique demande neuf millions
    L’ADISQ veut que Québec subventionne le virage numérique

    Cloutier, Mario

    Les producteurs de disques et de spectacles crient à l’aide. Leur association, l’ADISQ, exhorte le gouvernement québécois d’investir davantage en musique puisque le Québec risque, selon eux, de rater complètement le virage numérique.

    Ils demandent 9 millions de dollars de plus, dont 8,5 millions récurrents, afin d’instaurer un modèle commercial pour la vente de la musique numérique et de mieux faire circuler les spectacles de nos artistes au Québec et dans le monde.

    Pour l’ADISQ, cependant, l’urgence se situe clairement dans le champ numérique, encore fort peu ensemencé au Québec. Les producteurs demandent une aide d’urgence de 4 millions dans ce secteur, dont un demi-million pour réaliser une étude sur leurs besoins.
    La Presse, 18 mars 2007

    Pendant ce temps-là, il y en a ici au Québec, qui ont décidé de tirer profit d’Internet et qui osent. Comme Pheek, le fondateur du label québécois Archipel.cc.

    Et mes excuses pour la «self-promotion», mais rappelons-nous déjà qu’en 2003, j’affirmais que l’industrie n’avait qu’elle à blâmer pour cette situation.

    Et tant qu’à donner dans la «shameless plug», je vous invite à écouter une émission spéciale de Citoyen Numérique sur l’avenir de l’industrie musicale avec Solange Drouin, de l’ADISQ, Pheek du label Archipel, Philippe Le Roux de VDL2 et Philippe Renaud de La Presse.

  6. Sylvain says:

    C’est comme n’importe quel ti-boss (dont parlait «x» sur son blogue cette semaine). Il veut le pouvoir et surtout le contrôle ! Les architectures ouvertes, très peu pour ces gens-là. Souhaitons juste que la bride ne parvienne pas à s’installer…

  7. PLR says:

    Heureusement que l’ADISQ n’existait pas à l’ère glaciaire sinon on serait toujours à l’époque des dinosaures…

    Utiliser l’image des artistes que l’ADISQ et madame Drouin ne représentent pas pour sauver la peau des dinosaures qui regardent passer le train du web depuis 10 ans, on est habitués…

    Mais voir l’industrie « culturelle » québécoise faire appel à un projet qui risque de tuer la liberté d’expression et la création indépendante sur Internet, c’est un méchant scoop.

    Madame Drouin, le projet de déneutralisation du réseau est pire que la censure exercée par le gouvernement chinois. Je ne pense pas qu’associer l’industrie québécoise du disque à un projet aussi dangereux soit une bonne façon de redorer le blason de l’industrie.

    Quand aux 9 millions demandés, j’espère que c’est une joke. Si le gouvernement du Québec a 9 millions qui trainent pour la musique québécoise, qu’il les offre à ceux qui font avancer le Québec musical sur Internet plutot qu’à ceux qui essayent de rayer le Québec de la carte numérique depuis 10 ans.

    Lors de l’émission de cet été, on avait cru comprendre que l’ADISQ commençait à sortir de l’illusion que le problème était à l’extérieur. Force est de constater qu’ils sont toujours coincés dans le 20ème siècle…

    En 1996, j’avais lancé dans un clip de veille un avertissement à l’industrie sur le changement de paradigme du mp3.

    De 2000 à 2003, j’ai participé à des tables rondes de l’ADISQ pour leur dire que la chute des ventes s’en venait au Québec et qu’il était minuit moins 5.

    En 2007, je constate que minuit a sonné et que la porte finit de se refermer sur les doigts de l’ADISQ et de sa farouche présidente qui n’aura pas réussi à convaincre ses propres troupes de l’urgence de la situation.

    Pas question que les contribuables québécois payent la facture de l’incapacité d’une industrie de s’adapter à une nouvelle réalité après dix ans de mise en garde. Cet argent sera beaucoup plus utile aux créateurs de musique et de projets novateurs pour la diffuser et la promouvoir…

  8. André Cotte says:

    Reste plus qu’à modifier le droit d’auteur et la loi des brevets pour « protéger » les DRM et nous serons vraiment « enfermés ».

    Merci du tour d’horizon, je vais relire attentivement.

  9. Le malheur c’est que ce lobby culturel n’a de culturel que le nom. Au Québec, on a créé une culture de subventions qui va directement aux producteurs et très très peu aux créateurs. L’ADISQ, surtout présidée par un personnage aussi douteux que Paul Dupon-Hébert, est, comme l’APFTQ, un conglomérat de producteurs et ceux ci bénéficient largement de pratiques comme la prime à la réussite de Téléfilm qui n’encouragent que la conformité et une «industrie» de la culture. Il y a, au Québec, de moins en moins de place pour une culture d’innovation et surtout de création à cause d’une mafia de ce type qui a modifié en sa faveur la structure d’aide gouvernementale. Que l’UDA s’y joigne démontre à quel point elle ne défend pas l’oeuvre mais le lobby et le salarié. À cause des politiques de tous ces maîtres d’oeuvres, il est plus difficile de faire du cinéma d’auteur à Montréal qu’à New York. De plus, l’argumentaire est entaché de ce nationalisme intolérant qui a fait reculer le champ de la modernité dans notre pratique culturelle depuis 20 ans. Ce qu’il y a de fabuleux avec Internet c’est la démocratisation dans la diffusion des contenus créatifs et sa capacité planétaire, en autant qu’on ait un peu d’intelligence dans sa pratique. De toute manière, la dernière fois que le CRTC a tenté de légiférer sur les quotas de contenus pour la radio, les radiodiffuseurs ont inventé Musicaction et Factor, prétextant qu’en investissant dans la production de disques, ils pouvaient en échange baisser leurs quotas de contenus canadiens et francophone… Et ceux qui avaient le droit au financement de Musicaction et Factor n’étaient évidemment que des producteurs reconnus, membres de l’ADISQ et signataires des conventions de l’UDA. Depuis ce temps, la radio commerciale ne fait jouer que de la musique commerciale ennuyeuse et on a Star Académie qui profite à la fois de la convergence et des subventions!!! La génération des créateurs alternatifs de musique venait à peine de trouver le moyen de se servir d’Internet pour diffuser ce que les majors ne veulent pas toucher que voici ce nouveau pavé dans la mare… et croyez-moi, s’ils gagnent leur point, on ne pourra plus entendre et voir sur Internet que des gens signés chez des producteurs reconnus, membres de l’ADISQ et de l’UDA… ce sera une tragédie… Alors, pour paraphraser une série américaine populaire: «Save the cheerleader, save the world…».

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