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Archives pour la catégorie Justice
À propos d’une certaine commission
Encore une fois, Wikipedia prend la pôle position avec un dossier complet consacré au scandale des commandites. Non, il n’y a pas de lien DIRECT vers les sites américains qui couvrent par informateur interposé les audiences de la commission Gomery.
Science Commons
Il n’y a pas vraiment de hasard. Alors que j’écrivais ces deux articles pour le Devoir ( 1 , 2 ), je ne pouvais m’empêcher de rêver à une déclinaison des licences Creative Commons destinée au monde des sciences.
Lancement du projet Science Commons par l’équipe de Creative Commons.
Science Commons is a new project of Creative Commons and will launch early 2005.
The mission of Science Commons is to encourage scientific innovation by making it easier for scientists, universities, and industries to use literature, data, and other scientific intellectual property and to share their knowledge with others. Science Commons works within current copyright and patent law to promote legal and technical mechanisms that remove barriers to sharing.
Jouissif!
Parlant de droits
La licence d’utilisation de ce carnet.
Sur la propriété intellectuelle
Je n’en reviens pas des diverses réactions reçues aujourd’hui suite à la publication de cette réflexion sur les enjeux de la propriété intellectuelle et des brevets.
Ma première surprise tient probablement aux réactions positives qui me sont parvenues de quelques avocats issus de bureaux très connus de Montréal. Ma conjointe, qui travaille dans le même édifice où est situé une des plus importantes études au Canada, m’a confirmé avoir eu ce même type de commentaires de la part d’un avocat qu’elle croise à l’occasion. Si les avocats reconnaissent que le système actuel doit changer…
Ma seconde surprise toutefois vient surtout du fait que des citoyens oeuvrant dans leur communauté à l’amélioration du bien commun me demandent s’il existe des licences adaptées à des domaines bien particuliers pouvant bénéficier à terme leurs concitoyens ainsi qu’à l’environnement.
Depuis un bon moment déjà, nous nous questionnons sur des possibles reconnaissance et protection des droits, surtout en cas d’éventuelles utilisations commerciales, tout en permettant l’essor de la technique par un partage libre.
Extrait d’une des ces lettres.
Définitivement, un recensement des différents types de licences, mais surtout, un inventaire complet de tous les projets ayant comme finalité le bien commun et le partage des idées et de connaissances s’impose.
Creative Commons Canada en français
La situation de la propriété intellectuelle au Canada
Le netmag First Monday publie Protecting ourselves to death: Canada, copyright, and the Internet, une impressionnante analyse de Laura J. Murray sur la situation de la propriété intellectuelle au Canada.
Pour Murray, le Canada est à une étape critique du revampage de sa loi sur le droit d’auteur.
Canada is at a critical stage in the development of its copyright law: it has not yet ratified the 1996 World Intellectual Property Organization « Internet Treaties, » but it is poised to do so. This article analyses the rhetoric of « protection » ubiquitous in Canadian discussions of copyright policy, and identifies among the various uses of the term both a problematic assumption that protection is or should be the primary function of copyright, and overblown claims about copyright’s power to protect Canadian culture and creators.
Comme tous les articles publiés dans First Monday, celui-ci est magnifiquement documenté et vaut la peine qu’on s’y attarde, particulièrement avec le lancement de la version canadienne de la licence Creative Commons.
Creative Commons: la première pièce du puzzle
L’arrivée du numérique, et tout particulièrement d’Internet, tend à rendre caduques de nombreuses choses que nous tenions pourtant pour acquises. Les lois sur la propriété intellectuelle telles que nous les connaissons aujourd’hui sont constamment remises en question.
Premier marché à faire les frais de ce changement de paradigme, l’industrie du disque est, selon de nombreux observateurs crédibles, sous respirateur artificiel. Cela ne veut pas toutefois pas dire que les créateurs sont condamnés à voir leurs oeuvres piratées sans chance de se voir rétribuer.
Ne nous leurrons pas, le disque comme bien de consommation est mort, les consommateurs ayant clairement exprimé le souhait d’acquérir leur musique à la pièce. Les créateurs devront à terme passer d’un marché appelé industrie du disque à un autre qui sera connu sous le nom d’industrie de la musique. Ils devront reprendre ce que les compagnies de technologies comme Apple et Microsoft leur ont soutiré, à savoir le contrôle sur la distribution de leurs oeuvres.
Mieux correspondre aux besoins
L’arrivée d’une licence adaptée au monde numérique et à Internet est la première pièce d’un puzzle complexe où la propriété intellectuelle et les technologies devront travailler de concert afin de mieux correspondre aux besoins des consommateurs. Creative Commons n’est qu’une pièce de ce puzzle. Nul ne connaît encore l’image finale qui apparaîtra une fois les pièces assemblées.
Et ce défi de créer un nouvel environnement de diffusion qui respectera les droits des créateurs et les besoins des consommateurs ne concerne pas seulement l’industrie du disque. Le monde du cinéma et de la vidéo fait face en ce moment aux mêmes problématiques que l’industrie du disque. Et il en est de même pour tous les créateurs de contenu, quels qu’ils soient. En ce moment même, le monde de l’éducation est en train se mobiliser afin de faire face à des changements à la loi canadienne du droit d’auteur.
Bref, il est grand temps de revoir le concept de propriété intellectuelle que l’arrivée d’Internet a rendu désuet. En adaptant le droit d’auteur à Internet, Creative Commons pose la première pierre d’un édifice qu’il nous faudra reconstruire.
Pour en savoir plus, lisez les 4 billets qui suivent et consultez les sites Internet suivants:
Le carnet Web Creative Commons
Les différents projets Creative Commons de par le monde
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC)
Programme droit et de technologie de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal
Les commentaires sont ouverts uniquement dans ce billet. Dans les 4 billets complémentaires à celui-ci, les commentaires sont fermés.
Le droit d’auteur à l’heure du numérique
Lancement de la version canadienne de la licence Creative Commons
Mardi soir dernier, à l’issue d’un grand concert réunissant plusieurs groupes et musiciens, David Byrne, ex Talking Heads, ainsi que le grand compositeur brésilien et aujourd’hui ministre de la Culture du pays, Gilberto Gil, ont lancé une compilation sur CD tout en demandant au public de le copier, de balancer l’ensemble des chansons sur les réseaux poste à poste (P2P) de type Kazaa et d’en graver des copies pour leurs amis.
Alors que l’industrie du disque n’a de cesse d’engager des poursuites contre des internautes, ce geste fait par ces artistes apparaît à première vue, irrationnel. Pourtant, il entend mettre en évidence le projet Creative Commons, une nouvelle approche du droit d’auteur adapté au monde numérique.
En effet, alors que le droit d’auteur tel que nous le connaissons restreint par défaut quelque usage que ce soit d’une oeuvre mis à part l’écoute, Creative Commons donne aux créateurs la possibilité de définir eux-mêmes sous quel type de licence ils entendent distribuer leurs oeuvres.
Le projet Creative Commons
L’idée de créer un nouveau type de licence mieux adapté au monde numérique, et particulièrement à Internet, a vu le jour en 2001 au sein du Stanford Law School Center for Internet and Society. Parmi les personnalités les plus connues à oeuvrer au sein de ce projet, se trouve le professeur Lawrence Lessig, professeur de droit à l’université de Stanford et spécialiste reconnu des enjeux juridiques d’Internet et de la notion de « copyright ».
S’appuyant sur la philosophie des logiciels libres (OpenSource) et sur les différentes licences la régissant, les chercheurs de Stanford se sont demandé comment adapter un tel concept aux contenus numériques (texte, images, musique ou vidéo) afin de s’assurer qu’ils sont protégés et que leurs auteurs ne seront pas dépossédés de leurs droits en diffusant leurs oeuvres sur la Toile.
Entre le restrictif « tous droits réservés » qui trop souvent limite l’imagination et la créativité, et le domaine public où règne l’anarchie et où nul ne reconnaît des droits aux créateurs, la licence Creative Commons tente de combiner le meilleur des deux mondes. À mi-chemin entre le « copyright » et le « copyleft », la licence Creative Commons permet aux créateurs de diffuser librement leurs oeuvres. Flexible et adaptée au monde numérique, elle permet aussi à ces créateurs de se réserver certains droits.
Très simplement, Creative Common pourrait se résumer ainsi : «Partage ce que tu veux, et conserve tes droits sur le reste.» Creative Commons permet aux créateurs de basculer du « tous droits réservés » vers le « certains droits réservés ».
Du droit que tous peuvent comprendre
La beauté d’une licence Creative Commons réside dans le travail de vulgarisation effectuée par ses concepteurs. Alors que la quasi-totalité des licences de logiciels ou de tout autre produit commercial sont rédigées dans un jargon accessible uniquement aux juristes spécialisés en droit d’auteurs, Creative Commons brille par son côté zen.
En combinant les quatre conditions initiales (voir encadré), il est possible de construire, tel un jeu de Lego, une licence personnalisée selon ses besoins et ses exigences, en fonction des droits que l’on souhaite conserver.
En se basant sur les conseils du site de Creative Commons, qui assiste les créateurs dans le choix de leur licence, trois versions finales sont proposées à l’utilisateur, trois versions conçues respectivement pour le créateur et l’utilisateur, pour les spécialistes des droits d’auteur et enfin, pour l’ordinateur :
- Une version graphique, dotée d’une iconographie éloquente, qui définit en quelques mots les droits, mais aussi les responsabilités et les devoirs de chacune des deux parties, à savoir le créateur et le « consommateur » de l’oeuvre.
- Une version légale, rédigée dans ce fameux jargon juridique totalement incompréhensible pour le commun des mortels, mais indispensable car la seule vraiment valable légalement.
- Une version numérique, conçue spécifiquement pour la machine, composée de méta données qui feront partie intégrante du code d’une page Web et qui donc, pourront être lues par des logiciels.
À la lecture de ce texte, le lecteur comprendra que la licence Creative Commons n’est pas pour supplanter les licences actuelles. Elle existe parce qu’avec l’arrivée du numérique, et particulièrement d’Internet, un nouveau territoire où le téléchargement, la diffusion de multiples copies, la création et la publication d’oeuvres modifiées et la collaboration règnent en roi et maître, les créateurs avaient besoin d’un nouveau cadre juridique adapté aux possibilités offertes par le réseau des réseaux.
Visionnaires, les créateurs derrière Creative Commons sont en train de créer une nouvelle licence qui va encore plus loin que la licence actuelle. La « Sampling Licence » est conçue spécifiquement pour cette nouvelle génération de musiciens et vidéastes créateurs habitués à jongler avec les sons et les images.
Creative Commons est une première tentative sérieuse d’adapter le droit d’auteur au monde numérique. Elle assure aux créateurs une protection de leurs oeuvres, tout en leur permettant de partager en tout ou en partie leur travail, et en favorisant le travail collaboratif, un univers que de nombreux jeunes créateurs nés avec l’ordinateur et ayant fait de la culture de réseau un mode de vie ont assimilé tout naturellement.
À propos de Lawrence Lessig
Sans contredit une des grandes vedettes du domaine juridique américain, Lawrence Lessig est professeur de droit à l’université de Stanford. Spécialisé dans l’analyse des enjeux juridiques d’Internet et de la notion de « copyright » à l’heure où tout bascule vers le numérique, Lessig dénonce sur toutes les tribunes les différentes tentatives d’enfermement du réseau ou des logiciels — entre autres par les brevets — par les grandes entreprises et les gouvernements.
Depuis des années, Lawrence Lessig est présent dans toutes les grandes causes, tel le procès hautement médiatisé de Microsoft, accusé par le gouvernement américain d’avoir enfreint les lois anti-monopoles. Dans ce procès, Lawrence Lessig était conseiller du juge Jackson.
En 2003, soutenus par des universitaires, des réalisateurs, des archivistes et des documentalistes de musées américains, dont le Getty et le Guggenheim, Lessig a tenté de faire déclarer inconstitutionnel le Sonny Bono Act, un texte législatif qui prolongeait de vingt ans la durée légale des droits d’auteur. Malheureusement, face aux pressions de grands groupes de divertissements comme Disney, qui craignait de voir Mickey Mouse tomber dans le domaine public, la Cour Suprême a tranché en faveur de Mickey.
Lawrence Lessig a publié trois livres importants et essentiels, Code and other laws of cyberspace, The Future of Ideas et Free Culture, ce dernier publié en 2004 sous licence Creative Commons, un plaidoyer pour une culture libre, située à mi-chemin entre le contrôle total exercé par les lois actuelles et l’anarchie que d’autres prônent.
De dire Lessig, « le plaidoyer pour une culture libre achoppe sur une confusion qui est difficile à éviter, et même encore plus difficile à comprendre. Une culture libre n’est pas une culture sans propriété ; ce n’est pas une culture dans laquelle les artistes ne sont pas payés. Une culture sans propriété, ou dans laquelle les créateurs ne pourraient pas être payés, serait l’anarchie, et non pas la liberté. Et mon propos n’est pas de plaider pour l’anarchie ».