Surpris des résultats de dimanche et du cafouillage sur le vote électronique? Pas moi. On en avait causé dans le Devoir il y a de cela deux ans.

Le vote à l’âge de la machine (première partie)
(publié originalement dans le Devoir les 22 et 29 septembre 2003)

La récente mise en veilleuse de l’élection au poste de gouverneur de la Californie a mis en lumière les carences du système de vote électronique, le même d’ailleurs que celui utilisé en Floride lors de la controversée élection présidentielle de 2000. Où en sommes-nous avec le vote électronique? Quels sont les grands enjeux reliés à l’utilisation des systèmes de vote électronique et Internet?

Quel que soit le résultat d’une élection, l’essence même de la démocratie veut que tous acceptent le verdict rendu. Une élection permet à une communauté de choisir ceux qui seront leurs représentants pour gouverner et prendre des décisions fondamentales pour l’avenir de leur ville, de leur province ou de leur pays. Il va sans dire que, pour un citoyen qui n’a qu’une seule chance de pouvoir s’exprimer librement en quatre ans, la notion de confiance est cruciale. L’intégrité du processus électoral est fondamentale à l’intégrité de la démocratie elle-même.

Or, de tout temps, et les exemples ne manquent pas, nombreux sont ceux qui ont tenté de manipuler le résultat d’une élection. Heureusement, même si un Jean-René Dufort a pu démontrer avec quelle facilité il était possible de s’emparer du vote d’une personne, on peut aujourd’hui affirmer sans trop se tromper que le bon vieux temps des «télégraphes» est chose révolue. Les citoyens savent qu’ils peuvent s’en remettre à la neutralité du directeur général des élections pour superviser entièrement le processus électoral.

Cependant, le vote électronique introduit un nouvel intervenant dans ce processus : le fabricant de l’appareil. En effet, le manufacturier de l’appareil de vote vient s’immiscer dans ce qui était la chasse gardée du directeur des élections. Or, en théorie, celui qui contrôle la machine peut contrôler l’élection. Comment s’assurer que la confiance du citoyen restera intacte ? Et, surtout, dans le cas d’une contestation judiciaire, comment s’assurer que le juge et les représentants des partis pourront compter sur des mécanismes de validation à toute épreuve.

Un peu de techno

Il est possible de décliner les appareils de vote électronique en trois grandes familles.

- L’urne électronique : le citoyen appelé à voter utilise toujours un bulletin de vote, mais lorsque celui-ci est glissé dans l’urne, un lecteur optique lit le résultat et enregistre en temps réel le résultat de l’élection.

- Terminal de vote : ici, aucun bulletin de vote. L’électeur, une fois dans l’isoloir, se retrouve face à une machine à voter. Celui-ci fait son choix à l’écran en appuyant sur un bouton situé au côté de son candidat. Certains terminaux possèdent même un écran tactile.

- Internet : un ordinateur relié au réseau des réseaux, une souris et clic ! Il a voté !

Or, et nous le verrons un peu plus loin, autant il est possible d’affirmer sans trop se tromper que l’urne électronique est sûre, et donne toutes les garanties nécessaires d’une élection juste à l’électeur et aux partis, autant les terminaux de vote, tels que nous les connaissons aujourd’hui, soulèvent certaines questions. Quant à Internet, il est encore loin le jour où le réseau des réseaux sera utilisé pour une élection aussi déterminante que celle d’un président ou d’un premier ministre. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’Internet n’a pas un rôle important à jouer dans l’exercice de la démocratie.

Enjeux

Pierrôt Péladeau, chercheur au centre de bioéthique de l’IRCM et au CEFRIO et spécialiste des questions de vie privée, n’est pas réfractaire à l’utilisation de systèmes de vote électronique, pour autant que ceux-ci offrent toutes les garanties de confiance aux électeurs. «L’urne électronique, par sa simplicité, et du fait qu’il existe toujours une preuve papier sur laquelle compter en cas de contestation judiciaire, est un système de vote électronique dans lequel on peut avoir confiance. Cependant, il en va tout autrement pour les terminaux de vote.»

Pour ce chercheur, il convient de se poser de nombreuses questions avant de déployer ces terminaux. «Qui est le fournisseur du système, y a-t-il des sous-contractants et quelles sont leurs lettres de créance, dans quelle condition les terminaux seront-ils entreposés une fois le vote terminé, est-il possible d’avoir accès au code source ?»

«Cet enjeu est essentiel, car des exemples existent aux États-Unis ou un système informatisé, destiné aux professionnels de la santé toutefois, fut détourné de sa mission première en raison d’intérêts commerciaux.»

Dans le cas de systèmes utilisant des pièces mobiles comme des disques durs, il convient aussi de s’assurer que celui-ci dispose d’un blindage empêchant tout rayonnement électromagnétique (les terminaux de vote utilisés au Québec lors d’élections municipales sont immunisés contre ce genre de rayonnement).

Mais ce sont les mécanismes de contrôle, en cas de recomptage judiciaire, qui tracassent Pierrôt Péladeau. «Outre cette preuve dématérialisée qu’est une donnée sur un support magnétique, a-t-on une preuve bien réelle, comme un bulletin papier, qui permet de confronter les données enregistrées ?»

«Le terminal électronique idéal serait celui qui, une fois le vote du citoyen enregistré, lui remettrait deux reçus avec la confirmation de son choix. Le citoyen pourrait conserver le premier reçu, et glisser l’autre dans une urne électronique. Donc, en plus des résultats sur support magnétique, une preuve papier serait disponible pour confronter ces dits résultats et offrir toutes les garanties de confiance possible. De plus, il est essentiel que ces terminaux ne soient pas reliés à un quelconque réseau, sous peine de voir un quelconque pirate essayer de s’introduire dans le système.»

Et Internet ?

Disons le tout de go, il y a loin de la coupe aux lèvres avant qu’une élection ne se tienne sur Internet. Trop de questions entourant la sécurité et l’authentification nous permettent de dire qu’il serait hautement improbable de voir une élection se tenir un jour sur Internet. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’il faille rejeter du revers de la main toute utilisation d’Internet dans un processus démocratique. C’est l’opinion du professeur Karym Benyekhlef du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

«En tant que citoyen, on ne peut qu’être déçu du peu de valeur accordé à un vote, sachant qu’il faut attendre quatre autres années avant de pouvoir s’exprimer à nouveau. Or, Internet est l’outil idéal pour appuyer cette nouvelle mouvance qu’est la démocratie délibérative, il est l’outil parfait pour susciter à nouveau l’intérêt du citoyen à la vie publique et lui donner le goût de s’impliquer.»

«En se servant des mécanismes collaboratifs d’Internet, il est possible de recréer de grands espaces de réflexion et de participation où le citoyen sentira qu’il peut apporter quelque chose à sa communauté. Cependant, il faut éviter de tomber dans le piège de la consultation à outrance qui transformera ce qui, à la base, est une plateforme de discussion et de brassage d’idées en un système de référendum permanent.»

Le philosophe Jacques Dufresne, dans un discours prononcé lors du colloque sur Le Parlementarisme au XXIe siècle, en octobre 2002, allait même un peu plus loin, en invitant les Québécois absents du pays à s’impliquer malgré dans ce processus de démocratie délibérative par l’entremise du réseau des réseaux :

«[...] des dizaines de milliers de Québécois sont en voyage à l’étranger. Plusieurs d’entre eux seraient heureux de contribuer à l’enrichissement de la vie publique du Québec par le biais de l’information. Il leur suffirait, pour se donner cette peine, de savoir que leurs efforts seront utiles. De passage en Suède, ils pourraient, par exemple, étudier le système en vigueur dans ce pays de dédommagement des victimes d’erreur médicale sans égard à la faute; d’autres pourraient faire le même travail en Nouvelle-Zélande où une solution semblable a été retenue.»

Au Québec ?

Qu’en est-il de la situation au Québec ? Des élections ont-elles fait appel à des solutions technologiques ? Est-il envisageable un jour qu’une élection provinciale puisse battre de vitesse Bernard Derome et son fameux «si la tendance se maintient…» ? Des expériences de vie démocratique sur Internet se déroulent-elles au Québec ? Suite et fin de ce dossier sur la démocratie électronique la semaine prochaine.

Le vote à l’âge de la machine (partie 2)

La récente mise en veilleuse de l’élection au poste de gouverneur de la Californie a mis en lumière les carences du système de vote électronique, le même d’ailleurs que celui utilisé en Floride lors de la controversée élection présidentielle de 2000. Où en sommes-nous avec le vote électronique? Quels sont les grands enjeux reliés à l’utilisation des systèmes de vote électronique et Internet? Deuxième et dernière partie du dossier.

Il y a loin de la coupe aux lèvres avant qu’une élection provinciale utilise les différents mécanismes de vote électronique. Pour les représentants des différents partis politiques, qui savent qu’un seul vote mal comptabilisé peut coûter l’élection d’un candidat, ce sera toujours «bretelles et ceinture» avant même qu’une technologie ne soit utilisée.

Quel que soit le résultat d’une élection, l’essence même de la démocratie veut que tous acceptent le verdict rendu. Une élection permet à une communauté de choisir ceux qui seront ses représentants pour gouverner et prendre des décisions fondamentales pour l’avenir de sa ville, de sa province ou de son pays. L’intégrité du processus électoral est fondamentale à l’intégrité de la démocratie elle-même.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, plusieurs élections et consultations publiques au Québec ont fait appel à la technologie et aux mécanismes de vote électronique. Cependant, si certaines consultations ont pu prendre de vitesse un Bernard Derome, d’autres ont connu des ratés exceptionnels. Parlez-en aux citoyens et aux membres des médias de la ville de Sherbrooke.

Une démocratie en otage ?

En effet, lors de l’élection municipale de novembre 2001, les citoyens de la ville de Sherbrooke ont dû patienter jusqu’au lendemain de l’élection avant de connaître les résultats du vote. De la planification déficiente aux urnes électroniques en nombre insuffisant, l’utilisation de la technologie n’a pas contribué à augmenter l’efficacité, ni à réduire les coûts, loin de là.

Des citoyens ont dû attendre de 30 à 60 minutes avant de pouvoir voter. Certains ont même abandonné la partie, las de l’insoutenable attente. Quant au dévoilement des résultats, alors que ceux-ci devaient être connus quelques minutes après la fermeture des bureaux de scrutin, les pauvres journalistes de la presse locale en ont été quittes pour broder un topo sur les aléas de la technologie, tout en se demandant qui était officiellement le grand gagnant.

– «Machine, machine, mais dis-moi qui est le nouveau maire ?»

– «Revenez donc demain matin, pour l’instant je cogite les résultats et je verrai si j’ai le goût de vous les donner.»

Rien qui donne confiance au citoyen, mais surtout, rien qui puisse convaincre les plus conservateurs des conservateurs qui soient, les représentants des partis politiques provinciaux qui sont plus que réfractaires à l’utilisation de la technologie. Et il est facile de comprendre leurs appréhensions, surtout après la «publicité» engendrée par le résultat du vote floridien lors de la dernière élection présidentielle américaine.

D’ailleurs, pour Francine Barry, adjointe au Directeur général des élections, «même si les citoyens qui ont eu affaire un jour ou l’autre avec les mécanismes de vote électronique ne semblent pas avoir soulevé des questions de confiance relatives à la fiabilité et à la neutralité d’une urne ou d’un terminal électronique, il n’en demeure pas moins que les plus grandes réticences viendront des représentants des partis».

«Cependant, il y a malgré tout un esprit d’ouverture, la preuve étant que l’élection partielle d’octobre 2001 dans Blainville devait faire appel au vote électronique. Malheureusement, les événements de septembre 2001 ont fait que le fournisseur américain ne pouvait garantir que son matériel soit prêt à temps.»

L’enjeu de la confiance

Toutefois, même si le vote électronique a manqué son premier rendez-vous dans une élection provinciale, cela ne veut pas dire pour autant qu’aux bureaux du DGE, on ne continue pas à croire qu’un jour, un vote électronique à l’ensemble du Québec ne pourrait pas avoir lieu.

«Notre premier souci est de nous assurer de la fiabilité du processus, et que les mécanismes multiples de contrôle sont implantés, précise Mme Barry. En cela, l’enjeu premier c’est la confiance. Nous pouvons dire que les expériences tenues dans des municipalités sont en grande partie satisfaisantes. Cependant, tant que nous n’aurons pas une fiabilité à 100%, et de mécanisme de validation à toute épreuve, il serait surprenant de voir une élection générale au provincial faire appel au vote électronique.»

Et encore une fois, qu’on se le dise, il serait très surprenant de voir une élection générale se tenir sur Internet au cours de la prochaine décennie. Pour le Directeur général des élections, tout est lié aux questions de sécurité et d’authentification. Comment s’assurer que se sont les bonnes personnes qui votent ? Comment savoir si une personne ne subit pas de pressions de la part d’une autre personne ? Peut-elle exercer son vote en toute liberté ?

De même, dans l’état actuel de la technologie, il est possible, et je dis bien possible, de détourner le déroulement d’une consultation en ligne. D’ailleurs, les exemples ne manquent pas. Et qu’arriverait-il en cas d’attaque contre les serveurs ou d’une intrusion ? N’oubliez pas qu’il s’agit d’un processus se déroulant en temps réel. Quid du filet de sécurité ? Le vote en ligne ? Un jour peut-être…

Bon compromis

Pour l’instant, les défis technologiques sont plus simples, mais les enjeux de confiance demeurent. Sans contredit, on verra de plus en plus d’élections faire appel à des mécanismes de vote électronique. Par la simplicité de notre système électoral, l’urne électronique, un système simple et efficace offrant tous les mécanismes de validation, se veut un bon compromis entre le recomptage manuel, et les terminaux de vote.

Quant à l’utilisation des terminaux de vote, pour qu’ils puissent vraiment offrir toutes les garanties de confiance et de neutralité aux citoyens, le Directeur général des élections devra aller un peu plus loin que simplement faire affaire avec les fabricants de ces technologies. Il devra s’impliquer pour qu’à terme, il puisse superviser le développement du logiciel, avoir accès à son code source, et acheter et entreposer lui-même les terminaux. De cette façon, il pourrait reprendre son rôle original, celui d’être le seul intervenant qui supervise du début à la fin le processus électoral. C’est une question de confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques.

Erratum

La semaine dernière, j’avais écrit, à propos des terminaux de vote, que ceux-ci devraient idéalement, une fois le vote du citoyen enregistré, remettre deux reçus. Le citoyen pouvait conserver le premier reçu, et glisser l’autre dans une urne électronique, ceci pour avoir une preuve papier en cas de contestation judiciaire et aussi, pour renforcer la confiance du citoyen dans la technologie. Or, remettre un second reçu au citoyen, reçu qu’il pourrait par la suite conserver, va à l’encontre de toutes les règles de l’art en matière d’élections. Mes excuses pour cette erreur.